Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. (Abrogé).
D. 29-92, a. 35; D. 918-2000, a. 19; D. 667-2013, a. 14.
35. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit installer sur le lieu d’entreposage un système de télécommunication permettant d’alerter le service d’incendie de la municipalité sur le territoire de laquelle est situé ce lieu.
D. 29-92, a. 35; D. 918-2000, a. 19.
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